Prorata de vos Déclarations sur OfeaWeb

Dans la majorité des cas, vos déclarations de taxe de séjour sont effectuées simplement en renseignant les données de séjour sur la plateforme dédiée. Cependant, dans certaines situations spécifiques, le processus peut devenir plus complexe, notamment en fonction de la localisation de vos biens (et donc de la plateforme déclarative utilisée) et des dates de vos réservations.

Si vous utilisez la plateforme OfeaWeb pour vos déclarations (présente à Marseille, Nice, Cannes, ainsi que dans de nombreuses autres communes), vous pourriez devoir calculer les taxes au prorata dans certains cas. Cela signifie que pour les réservations chevauchant deux périodes déclaratives distinctes, vous devrez les déclarer en deux fois, en calculant le prorata pour chaque période.

Exemple de prorata

Supposons que vous ayez une réservation qui commence le 23 avril et se termine le 18 mai. Ce séjour commence dans la première période déclarative (du 1er janvier au 30 avril) et se termine dans la deuxième période déclarative (qui va du 1er mai au 31 août). Ce qui rend ce séjour particulier, ce n’est pas seulement qu’il chevauche deux périodes, mais aussi une règle spécifique à OfeaWeb.

Sur OfeaWeb, vous ne pouvez pas déclarer des séjours qui se prolongent de plus de 15 jours dans la période suivante. Par exemple, si vous êtes dans la première période déclarative, vous ne pourrez pas déclarer un séjour qui se termine après le 15 mai. Si vous essayez, la plateforme générera une erreur et vous empêchera de finaliser votre déclaration.

La seule solution est de calculer le prorata du séjour jusqu'au 15 mai pour pouvoir terminer la déclaration. Ensuite, dans la période suivante, vous devrez déclarer les jours restants, c’est-à-dire du 15 au 18 mai.

Calcul du Prorata

Pour simplifier, disons que le tarif de location de l’hébergement est de 100 euros par nuit. Du 23 avril au 18 mai, il y a 25 nuitées, soit un total de 2 500 euros. Pour calculer le prorata, vous devez déclarer la portion du séjour allant du 23 avril au 15 mai dans la période actuelle, soit 22 nuitées, pour un montant de 2 200 euros. Il vous restera ensuite 3 nuitées, soit 300 euros, à déclarer lors de la prochaine période.

Non seulement ce type de calcul peut vite devenir compliqué, surtout si le tarif par nuit est irrégulier (par exemple 103,46 euros), mais il faut également se rappeler de déclarer le reste de la somme lors de la prochaine période, qui est quatre mois plus tard.

Prorata avec AssisTax 2S

Avec AssisTax 2S, le calcul du prorata est entièrement automatisé dès que la réservation est présente dans votre fichier.

Dans le cas d'Airbnb, vous n'avez même pas à vous soucier des réservations qui s’étendent sur plusieurs périodes déclaratives. Grâce à des filtres intelligents, toutes les réservations qui commencent ou se terminent entre les dates sélectionnées sont automatiquement incluses dans les deux fichiers (pour les deux périodes déclaratives).

Si vous utilisez une autre plateforme ou générez vos propres fichiers, vous devez vous assurer que les réservations sont bien incluses dans les fichiers des deux périodes. Pour cela, voici quelques bonnes pratiques à adopter :

1. Vérifiez la première réservation de chaque période : Assurez-vous que votre première réservation de la période commence avant le 15 du premier mois. Si c’est le cas, vous n’avez pas besoin d'inclure de réservations de la période précédente.
2. Ajustez vos filtres si nécessaire : Si votre première réservation commence après le 15 (par exemple après le 15 janvier pour la première période de l’année), ajustez les filtres pour inclure les réservations commencées dans la période précédente mais qui se sont terminées après le 15 du mois actuel.
3. Absence de réservations : Il est possible que vous n'ayez aucune réservation dans les 15 premiers jours de la période, ou qu’une réservation ait pris fin avant le 15, laissant un vide jusqu'à une date ultérieure. Dans ce cas, vérifiez toujours la dernière réservation de la période précédente pour vous assurer qu'aucune n'a été oubliée.

L'Importance de Bonnes Pratiques

Que vous fassiez vos déclarations manuellement ou avec notre outil d'automatisation, il est essentiel d'adopter de bonnes pratiques pour garantir des déclarations conformes. Cela vous permettra d'éviter des erreurs ou des omissions, et donc de prévenir d'éventuelles sanctions ou taxes impayées.

Nous espérons que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à consulter nos autres articles pour en savoir plus sur l’automatisation des déclarations de taxe de séjour.